Le principe de l’anonymat du donneur de gamètes à l’épreuve de son contexte. Analyse des conceptions juridiques de l’identité

Résumé

L’ambition de cette étude est de proposer une lecture juridique qui puisse éclairer le débat passionné que suscite aujourd’hui le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes. Ce principe, qui n’avait pas été remis en question depuis 1994, est en effet dénoncé par certains enfants nés d’une procréation médicalement assistée avec donneur et qui sont maintenant en âge de se manifester. L’impact de leur témoignage a été immédiatement sensible, et il a ainsi été proposé dans certains rapports officiels de lever l’anonymat sous certaines conditions. Pour comprendre comment le débat public s’est inversé de la sorte, il faut resituer la question de l’anonymat des donneurs de gamètes dans le prolongement d’évolutions moins visibles qui se sont manifestées dans le domaine du droit. En effet, les notions juridiques de filiation et d’identité ont été profondément reconfigurées avec le temps, et ces changements pèsent de tout leur poids dans le dossier de l’anonymat des donneurs de gamètes. Là où, hier, le droit se préoccupait de l’identification des individus à des fins politiques et sociales, aujourd’hui, il se soucie du sentiment d’identité de la personne et de son épanouissement personnel. Il faut prendre la mesure de ce changement survenu sous l’effet de l’orientation individualiste et égalitariste de la société. Le facteur déclenchant a été l’introduction de la preuve biologique dans le cadre des procès relatifs à la filiation. Mais l’attrait pour la vérité biologique, qui s’est répandue dans le droit de la filiation, s’est heurté à des situations volontairement construites sur le secret de l’ascendance biologique. La France admet en effet, depuis longtemps, qu’une femme puisse accoucher sans dévoiler son identité. L’impasse a été surmontée en dégageant une nouvelle notion juridique, celle d’origine personnelle. La loi permet aujourd’hui aux enfants nés sous X, dans certaines conditions, de demander l’identité de leur génitrice, sans que la connaissance de leur origine puisse affecter leur statut familial. La carrière de la notion d’origine personnelle prospère avec éclat sur la scène européenne et vient ainsi aiguiser le débat. Il est désormais reconnu, en droit interne comme en droit européen, que l’individu doit bénéficier d’un accès privilégié à ses origines personnelles. Le principe de l’anonymat des donneurs de gamètes peut-il rester à l’abri d’une telle (r)évolution ?

Abstract

This study clarifies the lively debate surrounding the anonymity of gamete donors. This principle, which has not been challenged since 1994, is currently criticized by a number of people, who were conceived through medically assisted procreation technologies with donor and who now have reached adulthood. Their testimony has a very significant impact on French public opinion. Several official reports have already suggested that the anonymity of gamete donors may well be removed under certain circumstances. To understand why public opinion has evolved so dramatically, we must revisit the legal position of gamete donors in the specific context of less visible changes in the law. Indeed, the legal concepts of parenthood and identity have been reshuffled over time, and such changes have deeply affected the legal issues relating to the anonymity of gamete donors. Formerly, the law governing the identification of individuals was shaped by political and social objectives. Now it is more concerned with the sense of identity and personal fulfilment of people. This change, based on modern western notions of egalitarianism and individuality, has dramatically affected the outcome of parenthood trials. Moreover, biological tests have made the truth available like never before. The possibility of finding out the truth has shocked the practice of many areas of family law and has created a new set of challenges, especially when the secrecy of the genetic parents has been legally established. In France, women have traditionally been able to deliver their children anonymously. A deadlock has resulted, which may now be overcome by introducing a new concept of personal origins. Now the law is evolving to permit the children to demand their biological mothers’ identity under certain circumstances, but without affecting anyone’s rights. The concept of personal origins has been quite successful on the European scene and has also charged the debate. It is now recognized under French and European laws that individuals must have privileged access to their personal origins. Can the principle of anonymity of gamete donors remain immune from such a (r)evolution ?