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Le don de sperme en Belgique: entre loi et pratique

Sperm donation in Belgium: between law and practice

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Résumé

Au même titre que les autres pratiques du domaine des procréations médicalement assistées (PMA), l’IAD (insémination avec sperme de donneur) bénéficie, en Belgique, d’un encadrement législatif étroit qui se limite toutefois au cadre dans lequel cette pratique est autorisée et qui en permet légalement l’accès, depuis 2007, aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. C’est un avis du comité national d’éthique de 2004 qui précise avec toutefois les diverses déclinaisons habituelles propres au pays pluriel qu’est la Belgique, ce qui est recommandé. De façon évidente et apparemment consensuelle, l’accès à l’identité du donneur semble devoir être exclu pour le moment, même si une porte reste ouverte, principalement à l’attention et à la demande expresse des lesbiennes et femmes seules, sur la divulgation d’informations non identifiantes du donneur, autres que celles qui tiennent à son seul phénotype.

Abstract

As well as the other assisted reproductive technologies, insemination with donor sperm has received an abundant legislative framework in Belgium providing the context in which this activity is allowed. According to a law of 2007, we know an access to donor sperm is also open for lesbian and single women. Even if they have to be declined in the multiple points of view of the Belgian society, the National Advisory Ethical Committee proposed in 2004 recommendations for the use of donor sperm. Based on an unusual consensus, it appears that anonymity of the sperm donor must be preserved as long as possible, even if some think that an access to non identifying information (concerning position, philosophy, etc.) should remain accessible if the donor agrees and if it is requested by the patients, mainly if they are lesbian or single.

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Debry, J. Le don de sperme en Belgique: entre loi et pratique. Basic Clin. Androl. 20, 20–24 (2010) doi:10.1007/s12610-009-0060-9

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Mots clés

  • IAD
  • Loi belge
  • Éthique

Keywords

  • Sperm donation
  • Belgian law
  • Ethics