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Anonymat et compensation financière du don de gamètes et d’embryons en Belgique

AndrologieJournal officiel de la Société d’andrologie de langue française18:BF03040396

https://doi.org/10.1007/BF03040396

Reçu: 15 février 2008

Accepté: 15 mars 2008

Resume

Une législation, relative à la pratique de la procréation médicalement assistée (PMA) et à la destination des gamètes et des embryons surnuméraires, a été adoptée en 2007 et est entrée en vigueur fin juillet 2007 en Belgique.

Elle ne change que peu de choses à la pratique courante sauf qu’elle limite drastiquement le nombre de bébés que l’on peut engendrer par donneur de gamètes.

En Belgique, le don de sperme est en principe anonyme mais ne l’est pas obligatoirement: dans le cas où donneur et receveuse se présentent ensemble, font la demande d’un don direct et signent l’autorisation de procéder de la sorte, la procédure est recevable.

Le don de sperme estgratuit mais il est autorisé d’accorder un dédommagement raisonnable au donneur pour les frais engagés et la perte de revenu éventuelle.

Le don d’ovocytes est en principe anonyme et gratuit également mais il n’est pas interdit de procéder à un don dirigé (non anonyme) si l’ensemble des parties en signent l’autorisation. Dans ce cas, donneuse et receveuse se présentent ensemble.

Il est également autorisé d’accorder undédommagement à la donneuse mais il n’y a pas d’accord jusqu’à présent sur le montant acceptable. En tenant compte des nécessités du traitement, il serait juste de prévoir une incapacité de travail de 10 à 15 jours, donc une perte de revenu équivalente que l’on devrait compenser par un dédommagement de 500 à 1000 euros, des déplacements, voire un séjour au voisinage du Centre de PMA pendant cette période pouvant également se chiffrer à 500 euros à 1000 euros. Le dédommagement justifié se monterait donc à 1000, voire 2000 euros. Ce montant semblait excessif jusqu’à présent mais les sensibilités pourraient changer. Il n’en reste pas moins vrai que les donneuses volontaires spontanées pour un don gracieux et anonyme sont rares.

Certains centres procèdent à une permutation des donneuses pour assurer l’anonymat.

Le don d’embryons est anonyme. Les embryons ne peuvent être commercialisés mais le Centre de PMA doit assurer la sécurité sanitaire de ces embryons et leur gestion au bout des 5 années légales de conservation. Ce qui a aussi un coût.

Mots clés

don de gamètes don d’ovocytes don de sperme don d’embryons anonymat dédommagement

Notes

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