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Basic and Clinical Andrology

Open Access

La nouvelle Loi handicap

  • Béatrice Idiard Chamois1
AndrologieJournal officiel de la Société d’andrologie de langue française18:BF03040380

https://doi.org/10.1007/BF03040380

Reçu: 15 septembre 2007

Accepté: 15 septembre 2007

Résumé

Si la personne en situation de handicap à travers les siècles a été considérée tour à tour soit comme une image de maléfice, de pitié, de péché, aujourd’hui quelle image et quels droits, la loi du 11/02/2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées lui apporte-t-elle de plus? N’y-a-t- il pas encore un énorme fossé entre ce qui est écrit et ce qui est réellement? Car depuis le XIX siècle (création de la première loi), des dizaines d’autres sont venues se rajouter. De même que le vocabulaire a changé au fil des époques, passant de mutilé, invalide à celui de handicapé.

Les différences énormes entre les chiffres officiels et ceux issue d’une enquête HID (Handicap Indépendance Incapacité), réalisée entre 1998 et 2001, reflète encore mieux le fait que l’on a encore du mal à bien définir les personnes en situation de handicap; la population française vieillissant, les technologies s’améliorant, d’ici quelques années nous risquons d’être débordés par un taux important de personnes en situation de handicap, et nous en ferons partie un jour ou l’autre. La nouvelle loi du 11/02/2005 répond-elle à cette situation d’urgence? A-t-elle cernée tous les problèmes en matière d’accessibilité, d’aides humaines, de scolarité de droits des personnes en situation de handicap? N’est-elle pas une énième loi sur les personnes en situation de handicap qui ravie le législateur plus que les personnes concernées?

La nouvelle loi va s’axer sur quatre points. Tout d’abord le droit à compensation en créant la prestation compensatoire du handicap (PCH) qui remplace l’allocation compensatrice tierce personne (ACTP) et l’allocation frais professionnels (AFP) et l’allocation adulte handicapé (AAH), qui existait déjà, le droit à la scolarité à tous les enfants en situation de handicap, le droit à l’emploi. Et enfin la création des maisons départementales du handicap (MDPH) qui regroupe différents acteurs impliqués actuellement dans l’accompagnement des personnes handicapées (conseil général, DDASS, CPAM, CAF, etc...).

Pour ce qui est du droit à compensation: création de la prestation de compensation du handicap (PCH), elle est basée maintenant sur cinq grands types d’aide, des aides humaines, techniques, d’aménagements du logement et du véhicule ainsi que des surcoûts de transport, des aides animalières, et enfin des aides exceptionnelles et spécifiques.

Outre les aides directes liées à la personne en situation de handicap, la nouvelle loi parle aussi de la mise en accessibilité (loi et décrets existants déjà depuis 1991 et 1994) des transports, des lieux recevant du publics etc... Mais la loi donne aussi une autre définition de l’accessibilité en étendant la mise en accessibilité par rapport à toutes les situations de handicap (moteur, sensoriel, cognitif, mental, etc...). Cette mise en accessibilité a une date butoir d’achèvement: 3 ans pour les transports, 5 ans pour les universités et les préfectures, et 10 ans pour les autres bâtiments recevant du public.

Une autre innovation de cette loi est que la formation soit continue, soit initiale des professionnels de santé, du secteur médico-social aux personnes en situations de handicap (origine des handicaps, innovations thérapeutiques, pédagogiques, accueil et accompagnement des personnes handicapées, l’annonce du handicap, etc...).

Mais les retards pris au fil des siècles ont laissé et laisseront encore beaucoup de personnes en situation de handicap sur le bord de la route. Car si il y a une prise de conscience de la part des politiques, les erreurs, les retards, et encore les imperfections de cette nouvelle loi feront du handicap une tolérance et non une insertion pour les années à venir.

Il faut que les personnes réfléchissent aujourd’hui autrement au handicap, et cela quelques personnes l’ont compris en créant depuis 2002 un réseau de la commission européenne « Design for AH »ou« Conception pour Tous »où il s’agit de développer des systèmes utilisables pour les personnes dites valides mais aussi pour les personnes en situation de handicap.

De notre coté, au niveau de la parentalité, de la naissance, à notre échelle, nous essayons d’y réfléchir car si la loi a prévu « tout » sur les parents valides qui ont en charge un enfant en situation de handicap, le vide reste total quant à la parentalité des personnes en situation de handicap. Ainsi, un travail s’ébauche, grâce à l’ensemble de l’équipe du Département Mère-Enfant de l’Institut Mutualiste Montsouris, sur l’accueil de ces futurs parents avec l’aide débutante d’ESCAVIE (espace conseil pour l’autonomie en milieu ordinaire de vie) où ergothérapeute et assistant social participent à ce travail. Enfin la création d’une association parents handicapés, parents d’abord (APHAPA) au sein du Département Mère-Enfant.

Enfin, un dernier point qui ne concerne pas directement la nouvelle loi, mais dont je pense qu’il est important de parler. Il s’agit de la loi de bioéthique d’août 2004 et diagnostic pré implantatoire, loi pour laquelle un débat s’est tenu dernièrement à l’Assemblée sur sa révision. Le vieux mythe de l’eugénisme refait surface, et malheureusement des hommes politiques de nos jours s’y adonnent avec l’aide des médias qui renvoient cette image de bébé parfait, de l’image du beau, du normal, du stéréotype. Et bien je n’en fait pas partie, et c’est tant mieux, je préfère de loin ma vie à beaucoup d’autres car même si l’on n’accepte jamais sa maladie ou son handicap, on vit avec, et quoiqu’on en pense, j’existe avec mes joies, mes peines, bref tout ce qui m’a permis de me construire, d’être devenue ce que je suis, peut-être une ingérable, une marginale, mais pour moi tout simplement un être humain, et aucune loi ne me changera.

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