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Basic and Clinical Andrology

Open Access

Les responsabilités du biologistes

  • Zerah S. 1,
  • Taar J. P. 1 et
  • Pfeffer J. 1
AndrologieJournal officiel de la Société d’Andrologie de Langue Française7:BF03035274

https://doi.org/10.1007/BF03035274

Resume

Les responsabilités du biologiste sont nombreuses et variées. Nous prenons comme exemple l’application de la loi de bioéthique du 29/07/1994.

Les responsabilités en milieu public ou privé sont à 3 niveaux:
  • • civil: concerne le dommage à quelqu’un, les obligations essentiellement de moyens, l’information, la confidentialité.

  • • pénal: concerne une atteinte de l’intégrité de la personne, la sécurité du personnel et des patients.

  • • administratif.

Mots clés

ResponsabilitéLégislationAMPCode Pénal

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