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  • Spermiologie
  • Open Access

Les responsabilités du biologistes

  • 1,
  • 1 et
  • 1
AndrologieJournal officiel de la Société d’Andrologie de Langue Française7:BF03035274

https://doi.org/10.1007/BF03035274

    Resume

    Les responsabilités du biologiste sont nombreuses et variées. Nous prenons comme exemple l’application de la loi de bioéthique du 29/07/1994.

    Les responsabilités en milieu public ou privé sont à 3 niveaux:
    • • civil: concerne le dommage à quelqu’un, les obligations essentiellement de moyens, l’information, la confidentialité.

    • • pénal: concerne une atteinte de l’intégrité de la personne, la sécurité du personnel et des patients.

    • • administratif.

    Mots clés

    • Responsabilité
    • Législation
    • AMP
    • Code Pénal

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